27.04 Comité d'élection 

a) Composition 

Le comité d'élection est formé de trois (3) membres choisis en dehors du conseil de direction. 

Le comité d'élection se nomme parmi ses membres, une présidente ou un président qui agit aussi comme présidente ou président d'élection. 

Un membre du comité qui pose sa candidature à un poste du conseil de direction doit se retirer pour la durée de la campagne.

 

b) Mandat 

Le comité d'élection voit à l'application des procédures et aux formalités d'élection. Il accomplit les fonctions qui lui sont attribuées par les présents règlements. 

Le comité d'élection se nomme parmi ses membres, une présidente ou un président qui agit aussi comme présidente ou président d'élection. 

 

27.05 Comité des statuts et règlements 

a) Composition 

Le comité des statuts et règlements est formé de quatre (4) membres. 

b) Mandat 

Le mandat de ce comité est d'étudier toutes modifications aux statuts et règlements du Syndicat et de formuler des recommandations au conseil de direction. 

 

27.06 Comité du plan d'action 

a) Composition 

Le comité du plan d'action est formé de la présidence du SERD de deux (2) membres du conseil de direction qui ont participé au congrès CSQ, et de deux (2) représentantes ou représentants de l'assemblée des déléguées et délégués. 

b) Mandat 

Son mandat est de : 

  • préparer et proposer au conseil de direction un projet de plan d'action triennal à la suite du congrès CSQ; 
  • proposer au conseil de direction l'annualisation du plan d'action au début de chaque année; 
  • en cours de triennat, procéder à des évaluations périodiques, faire rapport au conseil de direction et proposer des ajustements s'il y a lieu pour assurer le suivi de la réalisation du plan d'action; 
  • à la fin du triennat, préparer et soumettre au conseil de direction un rapport à être présenté à l'assemblée des déléguées et délégués. 

 

27.07 Comité des finances 

a) Composition 

Le comité des finances est formé de trois (3) à cinq (5) membres. Il est sous la responsabilité de la trésorière ou du trésorier. 

b) Mandat 

Le mandat de ce comité est de faire des recommandations au conseil de direction relativement : 

  • au bilan financier à être soumis à l'assemblée générale; 
  • au budget annuel à être soumis par la trésorière ou le trésorier à l'assemblée des déléguées et délégués; 
  • aux dépenses particulières; 
  • à la vérification des livres; 
  • à l'entretien ou aux modifications requises sur l'immeuble du SERD et ses équipements. 

 

27.13 Comité de conciliation et d'enquête 

a) Composition 

Le comité de conciliation et d'enquête est formé de cinq (5) membres choisis en dehors du conseil de direction. Si un membre du comité fait l'objet d'une plainte, il ne peut ni siéger, ni prendre part à la rédaction du rapport du comité. Ce membre est remplacé par un substitut. 

b) Mandat 

Le mandat de ce comité est, suite à une plainte : 

  • de faire enquête; 
  • de transmettre un rapport; 
  • de faire des recommandations au conseil de direction.