27.08 Comité de négociation 

a) Composition 

Le nombre de membres du comité de négociation est variable et déterminé par le conseil de direction. 

b) Mandat 

Le comité de négociation a comme tâche principale : 

a) d'étudier et préparer les projets de conventions ou d'ententes particulières; 

b) de négocier lesdits projets pour et au nom des membres et les soumettre aux instances appropriées. 

 

 

27.09 Comité d'action pédagogique 

a) Composition 

Le comité d'action pédagogique est formé d'une représentante ou d'un représentant : 

  • du préscolaire (1); 
  • de chaque cycle du primaire (3); 
  • de l'adaptation scolaire au primaire (1); 
  • de chacune des écoles secondaires (5); 
  • de l'éducation des adultes (1); 
  • de la formation professionnelle (1). 

 

b) Mandat 

Ce comité a pour tâche : 

  • d'étudier les dossiers pédagogiques de portée commission; 
  • de recevoir et d'analyser la portée des initiatives pédagogiques des écoles; 
  • d'organiser et de planifier toute activité se rapportant à l'action pédagogique; 
  • de désigner ses représentantes et représentants au moment de porter et de défendre le dossier auprès de la Commission scolaire ou d'une instance syndicale. 

 

 

27.10 Comité d'information 

a) Composition 

Le comité d'information est formé de cinq (5) membres qui peuvent s'adjoindre des collaboratrices et collaborateurs. 

b) Mandat 

Le mandat de ce comité est : 

  • d'informer les membre; 
  • de réaliser tout autre mandat d'information que lui attribuerait l'une ou l'autre des instances syndicales. 

 

27.11 Comité d'action-mobilisation 

a) Composition 

Le comité d'action-mobilisation est formé de cinq (5) membres. 

b) Tâche 

Les principales tâches de ce comité sont : 

  • de tenir les membres informés des dossiers actifs qui pourraient nécessiter une mobilisation; 
  • d'étudier et de préparer les projets d'action devant soutenir les revendications des membres; 
  • de voir à la logistique pour la réalisation de ces actions. 

 

27.12 Comité d'éducation syndicale 

a) Composition 

Le comité d'éducation syndicale est formé de trois (3) à cinq (5) personnes. 

b) Mandat 

Le mandat du comité est : 

  • d'être à l'écoute des besoins des membres et de proposer des sujets de formation; 
  • de planifier toute activité se rapportant à l'éducation syndicale des membres; 
  • de réaliser les activités de formation. 

 

27.17 Comité EHDAA 

Le comité EHDAA est un comité consultatif bipartite. 

a) Mandat 

Son mandat est : 

  • de donner son avis sur l'élaboration des politiques relatives à l'organisation des services pour EHDAA; 
  • de faire des recommandations pour la mise en oeuvre de cette politique. 

 

27.18 Comité de santé et sécurité au travail (SST) 

Au niveau de la Commission scolaire, le comité SST est un comité paritaire multicatégoriel. 

Le conseil de direction y délègue deux (2) représentantes ou représentants du comité SST du SERD.

 

a) Mandat 

Le mandat du comité est de : 

  • proposer et réaliser des actions visant à assurer la santé, la sécurité et l'intégrité physique et psychologique de toutes et tous sur les lieux de travail.