Assemblée des personnes déléguées
18.01 Composition
L’assemblée des déléguées et délégués se compose des membres suivants :
a) les membres du conseil de direction;
b) pour chaque établissement, une déléguée ou un délégué par douze (12) membres ou fraction de douze (12) supérieure à six (6) étant entendu que chaque établissement a droit à une déléguée ou un délégué.
18.02 Compétence
a) Étudier et adopter le budget;
b) nommer les déléguées et délégués au congrès de la C.S.Q.;
c) nommer les membres des comités prévus dans les règlements;
d) étudier et adopter le plan d’action;
e) étudier et adopter toute proposition qui lui est recommandée par le conseil de direction ou l’assemblée générale dans les limites des présents règlements;
f) décider des cas de plaintes à l’intérieur des pouvoirs qui lui sont dévolus;
g) combler les vacances au conseil de direction.
18.03 Élection
Au cours du mois de juin de chaque année, le conseil de direction voit à ce que se tiennent des réunions dans chacun des établissements de sa juridiction afin d’élire les déléguées et délégués selon le nombre requis à l’article 18.01 des présents statuts et règlements.
Les déléguées ou délégués et la ou le substitut sont nommés pour un (1) an, demeurent en fonction jusqu’à leur remplacement et sont rééligibles. S’il survient une vacance, le conseil de direction verra à la combler.
Le substitut remplace la déléguée ou le délégué à l’assemblée des déléguées et délégués en cas d’impossibilité d’agir de cette dernière ou de ce dernier.
18.04 Quorum
Le quorum est du tiers du nombre de déléguées et délégués élus.
18.05 Vote
Les décisions sont prises par la majorité des déléguées et délégués présents sauf si un article des règlements de procédure le stipule autrement.
18.06
a) Réunions ordinaires
L’assemblée des déléguées et délégués se réunit au moins deux (2) fois par année. Les convocations sont envoyées par écrit au moins cinq (5) jours avant la tenue de ladite assemblée.
b) Réunions extraordinaires
La présidence du Syndicat convoque une réunion extraordinaire de l’assemblée des déléguées et délégués aussi souvent qu’elle le juge nécessaire et obligatoirement dans les dix (10) jours si la demande lui est faite par le conseil de direction ou par dix (10) déléguées ou délégués, membres en règle.